La liste des diagnostics à fournir à l'acquéreur, avec un outil qui la construit pour vous.
Je loue un bienCe que le bailleur doit annexer au bail, et ce qui n'est pas exigé en location.
Le DPEPrix, validité, classes F/G : la question la plus posée sur le diagnostic le plus connu.
Combien ça coûteLes fourchettes relevées diagnostic par diagnostic, et le prix d'un dossier complet.
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Les échéances qui s'appliquent aux diagnostiqueurs immobiliers — celles à venir et celles déjà entrées en vigueur — avec le texte officiel de chacune.
| Date | Échéance | Pour qui | Texte |
|---|---|---|---|
| 1er juillet 2027 dans 313 jours |
Conformité RAAT complète exigée sur les marchés (génie civil) | Diagnostiqueurs certifiés amiante, donneurs d'ordre publics | Arrêté du 4 juin 2024 (JORF 25/06/2024) |
| 1er janvier 2028 dans 497 jours |
Interdiction de location des logements classés F | Diagnostiqueurs DPE | Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience) |
| 1er janvier 2034 dans 2689 jours |
Interdiction de location des logements classés D | Diagnostiqueurs DPE | Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 (Climat et Résilience) |
Ce qui a changé, et depuis quand. Ces échéances restent affichées : une obligation passée est toujours une obligation.
| Depuis le | Obligation | Pour qui | Texte |
|---|---|---|---|
| 1er juillet 2026 | RAAT obligatoire sur génie civil, infrastructures et réseaux | Diagnostiqueurs certifiés amiante, opérateurs de repérage | Arrêté du 4 juin 2024 (JORF 25/06/2024) |
| 1er janvier 2026 | Coefficient électricité DPE à 1,9 applicable | Diagnostiqueurs DPE | Arrêté du 13 août 2025 |
| 1er janvier 2026 | QR code ADEME obligatoire à chaque intervention DPE | Diagnostiqueurs DPE | Arrêtés du 16 juin 2025 et du 28 juillet 2025 |
Une fiche par texte : ce qu'il change, qui il concerne, et sa source au Journal officiel.
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, organismes de certification et de formation, éditeurs de logiciels DPE
Qui est concerné : Entreprises de rénovation énergétique, entreprises principales qui sous-traitent, organismes de qualification (dont ceux des auditeurs énergétiques)
Qui est concerné : Sociétés d'expertise mandatées par les assureurs sur les sinistres retrait-gonflement des argiles, organismes de qualification
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic assujettis à la TVA
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés plomb et opérateurs de CREP
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés plomb réalisant des diagnostics du risque d'intoxication par le plomb
Qui est concerné : Professionnels proposant des travaux de rénovation énergétique — dont les partenaires des diagnostiqueurs en audit énergétique
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, donneurs d'ordre publics
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs DPE
Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, surtout en forte activité
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs DPE
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