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Guide · Durée de validité
Combien de temps un diagnostic immobilier reste-t-il valable ?
La durée dépend du diagnostic, et parfois de son résultat. Le DPE est valable 10 ans, l'état des risques et l'état termites 6 mois, les états gaz et électricité 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. L'état d'amiante et le constat plomb négatif, eux, n'expirent pas.
Le tableau des durées de validité
Chaque diagnostic a sa propre durée, fixée par son propre texte. Il n'existe pas de « validité du dossier de diagnostic technique » qui vaudrait pour l'ensemble : c'est le document le plus court qui commande le calendrier d'une vente.
| Diagnostic | Vente | Location | Ce qui déclenche l'obligation |
|---|---|---|---|
| DPE | 10 ans | 10 ans | Toute vente et toute location de logement, hors cas exclus |
| Audit énergétique | 5 ans | Sans objet | Maison individuelle ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G |
| Plomb (CREP) | Sans limite si négatif 1 an si positif | Sans limite si négatif 6 ans si positif | Logement construit avant le 1er janvier 1949 |
| Amiante | Sans limite si établi depuis le 1er avril 2013 | Sans limite, tenu à disposition du locataire | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 |
| Termites | 6 mois | Sans objet | Commune située en zone délimitée par arrêté préfectoral |
| Gaz | 3 ans | 6 ans | Installation intérieure de plus de 15 ans |
| Électricité | 3 ans | 6 ans | Installation intérieure de plus de 15 ans |
| État des risques (ERP) | 6 mois | 6 mois | Bien situé dans une commune ou un périmètre à risques |
| Assainissement non collectif | 3 ans | Sans objet | Bien non raccordé au réseau public |
| Raccordement à l'égout | 10 ans | Sans objet | Arrêté du maire, ou territoires concernés en Île-de-France |
| Bruit (nuisances aériennes) | Non chiffrée | Non chiffrée | Bien situé dans une zone d'un plan d'exposition au bruit |
| Mesurage Carrez ou surface habitable | Non chiffrée | Non chiffrée | Lot de copropriété pour la loi Carrez, tout bail pour la surface habitable |
« Non chiffrée » signifie que les fiches officielles citées en bas de page ne fixent aucune durée à ce document. Pour le plomb, les termites, le gaz et l'électricité, les durées de la colonne Vente sont celles de l'article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Ce qui change entre une vente et une location
Deux diagnostics vivent deux fois plus longtemps dans un bail que dans une vente : l'état de l'installation intérieure de gaz et celui de l'installation intérieure d'électricité valent 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. En location, une attestation de conformité visée par le Consuel de moins de 6 ans peut remplacer l'état de l'installation d'électricité.
Le constat de risque d'exposition au plomb suit la même logique quand il est positif : moins de 1 an avant la vente, moins de 6 ans avant la signature du bail.
Trois diagnostics ne concernent que la vente : l'état termites, le contrôle d'assainissement et l'audit énergétique. La liste exacte des documents à remettre à un locataire est plus courte que celle d'une vente, et elle est détaillée dans les diagnostics obligatoires pour louer.
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Les diagnostics qui n'expirent jamais
Trois documents n'ont pas de date de péremption :
- L'état d'amiante, quand il a été établi le 1er avril 2013 ou après. Les états antérieurs à cette date doivent être refaits avant la vente.
- Le constat de risque d'exposition au plomb négatif, c'est-à-dire quand il ne révèle aucune présence de plomb, ou une concentration inférieure à 1 mg/cm².
- Le mesurage (surface privative loi Carrez d'un lot de copropriété, surface habitable d'un logement loué) : les textes officiels cités en bas de page ne lui fixent aucune durée de validité.
Une réserve de bon sens pour l'amiante : des travaux réalisés depuis le repérage peuvent avoir mis au jour des matériaux qui n'avaient pas été vus, l'état ne portant que sur les parties visibles au moment de la visite.
Tous les DPE réalisés avant juillet 2021 sont périmés
Le DPE vaut 10 ans, mais la refonte du 1er juillet 2021 a raccourci la vie des anciens : les DPE établis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ne valent plus rien depuis le 1er janvier 2023, ceux établis entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 depuis le 1er janvier 2025.
Conséquence pratique en 2026 : aucun DPE réalisé avant le 1er juillet 2021 n'est encore valable, quelle que soit sa date. Un DPE sans numéro d'identification à 13 chiffres délivré par l'ADEME n'est pas valable non plus.
Un diagnostic périmé entre la promesse et l'acte doit être refait
La durée se compte à la date de signature, pas à la date de mise en vente. Si un document annexé à la promesse de vente n'est plus valable le jour de l'acte authentique, il doit être remplacé par un document neuf, annexé à l'acte.
C'est ce qui rend l'état des risques et l'état termites, valables 6 mois, structurants : sur une vente qui traîne, ce sont eux qui repassent à la caisse en premier.
Questions fréquentes
Un diagnostic périmé rend-il la vente nulle ?
Non, mais il fait tomber une protection du vendeur. Si le constat plomb, l'état d'amiante, l'état termites, l'état gaz, l'état électricité ou le contrôle d'assainissement ne sont plus valables à la signature de l'acte authentique, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés correspondante. Le détail des recours est dans diagnostic manquant ou erroné.
La durée court-elle à partir de la visite ou de la remise du rapport ?
Les textes raisonnent en date d'établissement du document et la comparent à la date de signature de la promesse ou de l'acte. Un rapport établi le 3 mars 2026 et valable 6 mois couvre donc une signature au 2 septembre 2026, pas au-delà.
Faut-il refaire tous les diagnostics si la vente échoue et que le bien est remis en vente ?
Non, les documents encore valables à la date de la nouvelle signature restent utilisables. En pratique, sur une remise en vente quelques mois plus tard, seuls l'état des risques et l'état termites sont généralement à refaire.
Le DPE d'un bien loué sert-il aussi pour le vendre ?
Oui, il s'agit du même document, valable 10 ans, et rien n'impose d'en établir un second pour changer de projet. Les autres diagnostics, en revanche, obéissent à des durées différentes selon qu'il s'agit d'une vente ou d'une location.
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