20 octobre 2026
Le repérage amiante avant travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2026 sur le génie civil, les infrastructures et les réseaux. La prochaine échéance est le 1er juillet 2027, date à laquelle la conformité complèt…
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17 octobre 2026
Un décret publié au Journal officiel précise que la DGCCRF peut suspendre à titre conservatoire, pour six mois renouvelables une fois, un label ou un signe de qualité lié aux aides à la rénovation énergétique. Une pro…
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15 octobre 2026
L'arrêté du 30 septembre 2026 modifie l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualification pour le crédit d'impôt transition énergétique et les avances remboursables sans intérêt. Il met en œuvre l'arti…
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13 octobre 2026
Selon impots.gouv.fr, les petites entreprises et micro-entreprises devront émettre leurs factures au format électronique au 1er septembre 2027. Toute entreprise doit déjà pouvoir recevoir des factures électroniques de…
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8 octobre 2026
La certification RNCP38285 de diagnostiqueur immobilier arrive à échéance mi-novembre. Pour préparer votre dossier de recertification, consultez la fiche officielle France compétences pour connaître la date exacte et…
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6 octobre 2026
L'arrêté du 19 août 2026, publié au Journal officiel le 26 août 2026, modifie le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire de l'électricité utilisé dans le DPE. Le texte publié ne précise ni la nou…
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1er octobre 2026
L'observatoire MonSuiviDiag publie début octobre son baromètre trimestriel des certifications de diagnostiqueurs immobiliers. Ce document est accessible sur la page actus du site. Nous vous invitons à le consulter pou…
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30 septembre 2026
L'arrêté du 7 juillet 2026 entre en vigueur le 1er octobre 2026. Il impose un bandeau fixe sur tout support écrit de promotion de travaux de rénovation énergétique, avec un message précis et un lien sur les sites inte…
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