Publicité travaux de rénovation : bandeau France Rénov' obligatoire le 1er octobre

Entrée en vigueur le 1er octobre 2026

L'arrêté du 7 juillet 2026 impose un bandeau France Rénov' sur tout support de promotion ou de publicité proposant des travaux de rénovation énergétique. Toutes les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le jeudi 1er octobre 2026.

À compter de cette date, aucun support publicitaire ne peut être diffusé sans ce bandeau. L'obligation couvre les supports écrits et les sites internet qui présentent des offres de travaux de rénovation énergétique.

Le contenu exact du bandeau

Le message à afficher est celui fixé par l'annexe I de l'arrêté : « Avant de vous engager, le service public vous informe gratuitement pour préparer et sécuriser votre projet : www.france-renov.gouv.fr ».

Ce texte doit être reproduit à l'identique, y compris l'adresse du site.

Modalités d'affichage sur les différents supports

• Support écrit : le bandeau est placé en bas du support, de manière fixe, selon la charte graphique de l'annexe III de l'arrêté.
• Site internet : en plus du message, le site doit comporter un lien de redirection vers le site du service public de la performance énergétique de l'habitat.

La charte graphique de l'annexe III précise les caractéristiques visuelles à respecter pour le bandeau.

Ce que cela implique pour les professionnels

Les diagnostiqueurs immobiliers et les cabinets qui promeuvent des travaux de rénovation énergétique doivent passer en revue leurs supports publicitaires avant le 1er octobre 2026. Une mise en conformité avec l'arrêté est nécessaire pour éviter toute diffusion non conforme.

Pour une application complète, il est recommandé de consulter le texte intégral sur Légifrance, notamment les annexes I et III.

Cet article ne constitue pas un conseil juridique.