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Le métier de diagnostiqueur immobilier
Exercer comme diagnostiqueur immobilier suppose trois conditions permanentes : être certifié par un organisme accrédité pour chaque domaine pratiqué, être assuré en responsabilité civile professionnelle, et être indépendant du propriétaire comme des entreprises de travaux. Exercer sans certification expose à 1 500 euros d'amende, 3 000 euros en cas de récidive.
Trois conditions, tous les jours d'exercice
Les fiches officielles de chaque diagnostic répètent les mêmes exigences, et ce sont elles qui définissent le métier :
- La certification, délivrée par un organisme accrédité, domaine par domaine : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, termites. Être certifié pour l'un ne vaut pas pour l'autre.
- L'assurance couvrant les conséquences de l'engagement de sa responsabilité.
- L'indépendance : aucun lien de nature à porter atteinte à l'impartialité, ni avec le propriétaire, ni avec une entreprise susceptible de réaliser les travaux préconisés.
Ces trois conditions ne sont pas des formalités d'installation : elles doivent être réunies à chaque intervention, ce qui fait du suivi des échéances une part du métier.
La rubrique métier en un coup d'œil
| Question | Réponse courte | La page détaillée |
|---|---|---|
| Comment on devient diagnostiqueur | Certification par domaine, assurance, indépendance | Devenir diagnostiqueur |
| Comment se renouvellent les certifications | Cycle de 7 ans, renouvellement 6 mois avant l'échéance | Certifications et renouvellement |
| Quels organismes délivrent la certification | 13 organismes accrédités COFRAC, à distinguer des organismes de formation | Les organismes de certification |
| Quels contrôles pendant le cycle | Contrôles documentaires et sur ouvrage, écarts et suites | Le contrôle sur ouvrage |
| Quelle formation continue, quand | 7 h par an (DPE) ou 1 à 2 jours par cycle, fenêtres imposées | La formation continue |
| Comment réaliser des audits énergétiques | Extension de la certification DPE : 2 ans d'ancienneté, 70 h de formation | L'extension audit énergétique |
| Quelle assurance | RC professionnelle couvrant l'engagement de responsabilité | L'assurance RC pro |
| Combien facturer | Prix libres : ce que disent les relevés de marché | Tarifs pratiqués |
| Comment trouver des clients | Visibilité locale, annuaire, demandes de devis | Trouver des clients |
Cette rubrique s'adresse aux professionnels. Les pages destinées aux propriétaires sont dans les guides du diagnostic immobilier.
Ce que le client vérifie, et où
Un propriétaire averti peut contrôler votre certification sans vous le demander : l'annuaire officiel du ministère chargé du logement recense les diagnostiqueurs déclarés par les organismes certificateurs, avec une recherche par nom, société ou numéro de certificat, et un filtre par domaine.
L'annuaire public MonSuiviDiag est construit sur les mêmes données, avec une entrée par ville, par département et par diagnostic. C'est aussi de là que partent les demandes de devis des particuliers.
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MonSuiviDiag suit vos échéances de certification, de formation continue et de contrôle, et vous alerte avant chaque date limite. Gratuit, sans engagement.
Ce que la responsabilité recouvre vraiment
Le diagnostiqueur engage sa responsabilité en cas de diagnostic erroné, sauf si l'erreur provient d'informations fausses communiquées volontairement par le propriétaire sur le bien ou ses équipements. L'acquéreur peut saisir le tribunal du lieu du bien pour obtenir des dommages et intérêts, voire l'annulation de la vente.
C'est la raison d'être de l'assurance de responsabilité civile professionnelle, et c'est aussi ce qui rend la rédaction du rapport aussi importante que la visite : mentionner les parties inaccessibles délimite la portée du constat.
Questions fréquentes
Faut-il une certification par diagnostic ?
Oui. La certification est délivrée par domaine, et l'annuaire officiel permet de filtrer par domaine précisément pour cette raison. Réaliser un diagnostic hors de son périmètre de certification revient à exercer sans certification.
Que risque un diagnostiqueur non certifié ?
1 500 euros d'amende, portés à 3 000 euros en cas de récidive. Le propriétaire qui fait appel à lui encourt les mêmes montants, et le rapport produit ne remplit pas l'obligation.
L'indépendance interdit-elle de travailler avec une agence ?
L'exigence porte sur l'absence de lien de nature à porter atteinte à l'impartialité, notamment avec le propriétaire et avec les entreprises susceptibles de réaliser les travaux préconisés. Les textes cités ici ne traitent pas des relations avec les intermédiaires : nous ne les commentons pas.
MonSuiviDiag vend-il des diagnostics ?
Non. MonSuiviDiag ne réalise ni ne vend aucun diagnostic. C'est un outil de suivi des certifications et des échéances, un annuaire public, et une veille réglementaire.
Les questions du métier
Chaque page répond à une seule question, avec son tableau, sa FAQ et les textes officiels sur lesquels elle repose.
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