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Amiante avant travaux : 256 jours pour se conformer sur le génie civil

Publié le 20 octobre 2026· MonSuiviDiag
En brefLe repérage amiante avant travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2026 sur le génie civil, les infrastructures et les réseaux. La prochaine échéance est le 1er juillet 2027, date à laquelle la conformité complète sera exigée, soit 256 jours à compter d'aujourd'hui. Aucun texte publié du 10 au 18 octobre 2026 ne modifie cette date ni son contenu.

Une obligation déjà en vigueur depuis le 1er juillet 2026

Le repérage amiante avant travaux est obligatoire depuis le 1er juillet 2026 sur le génie civil, les infrastructures et les réseaux. Cette obligation découle de l'arrêté du 4 juin 2024. Les opérateurs concernés doivent adapter leurs pratiques et leurs certifications.

Échéance du 1er juillet 2027 : 256 jours restants

À compter du 20 octobre 2026, il reste 256 jours avant la prochaine échéance du 1er juillet 2027. À cette date, la conformité complète sera exigée sur les marchés de ce domaine. Aucun texte publié du 10 au 18 octobre 2026 ne modifie cette date ni son contenu.

Ce que couvre le délai pour un opérateur

  • Obtenir ou renouveler la certification amiante avec la mention adaptée à ces ouvrages.
  • Mettre les trames de rapport en face des exigences de l'arrêté.
  • Anticiper les futurs appels d'offres et contrats sur le génie civil, les infrastructures et les réseaux.

Aucune modification réglementaire récente

La date du 1er juillet 2027 et le contenu des obligations restent inchangés. Les opérateurs peuvent donc s'appuyer sur les textes déjà publiés pour préparer leur mise en conformité. Le compteur de 256 jours court à partir d'aujourd'hui.

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Questions fréquentes

Quand le repérage amiante avant travaux est-il devenu obligatoire sur le génie civil ?
Depuis le 1er juillet 2026, conformément à l'arrêté du 4 juin 2024 publié au Journal officiel le 25 juin 2024.
Quelle est la prochaine échéance pour les opérateurs de repérage ?
Le 1er juillet 2027, date à laquelle la conformité complète sera exigée sur les marchés du génie civil, des infrastructures et des réseaux.
Que doivent faire les opérateurs pendant ces 256 jours ?
Obtenir ou renouveler la certification amiante avec la mention adaptée à ces ouvrages et mettre leurs trames de rapport en conformité avec l'arrêté.
Un texte récent a-t-il modifié cette échéance ?
Non, aucun texte publié du 10 au 18 octobre 2026 ne modifie la date du 1er juillet 2027 ni le contenu des obligations.
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