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Recul du trait de côte : la stratégie nationale 2025-2030 est adoptée, sans obligation nouvelle au titre des diagnostics

Bon à savoir Applicable le 22 août 2026 Mis à jour le 21 août 2026

Qui est concerné : Diagnostiqueurs et cabinets intervenant sur la bande côtière, collectivités et acteurs de l'aménagement du littoral

Le décret n° 2026-803 du 20 août 2026, publié au Journal officiel du 21 août, adopte la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte 2025-2030, prise en application de l'article L. 321-13 A du code de l'environnement. Cette stratégie est le cadre de référence de l'adaptation de la bande côtière au changement climatique ; elle s'applique dans l'Hexagone, en Corse et dans les territoires ultramarins selon leurs compétences propres. Elle retient cinq axes pour cinq ans — connaissances, engagement des territoires dans une trajectoire d'adaptation, outils d'aménagement et de gestion souple, sensibilisation, financement — déclinés en dix-sept actions et soixante mesures assorties d'indicateurs de suivi. Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 22 août 2026. Il ne comporte que l'adoption de ce document : il ne crée aucune obligation nouvelle et ne modifie aucune règle d'établissement de l'état des risques.

Source officielle Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 (JORF n° 0194 du 21 août 2026, NOR TECL2520491D)
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 17 août 2026.

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