La liste des diagnostics à fournir à l'acquéreur, avec un outil qui la construit pour vous.
Je loue un bienCe que le bailleur doit annexer au bail, et ce qui n'est pas exigé en location.
Le DPEPrix, validité, classes F/G : la question la plus posée sur le diagnostic le plus connu.
Combien ça coûteLes fourchettes relevées diagnostic par diagnostic, et le prix d'un dossier complet.
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Accueil › Veille réglementaire › Semaine du 17 août 2026
Les textes officiels parus ou applicables cette semaine pour les diagnostiqueurs immobiliers, avec leur source au Journal officiel. Publié le 21 août 2026.
Qui est concerné : Propriétaires et preneurs à bail de bâtiments tertiaires de 1 000 m² et plus, bureaux d'études thermiques, professionnels qui accompagnent la réduction des consommations d'énergie du tertiaire
Arrêté du 11 août 2026 (JORF n° 0192 du 19 août 2026, NOR VLOL2620023A)
Qui est concerné : Diagnostiqueurs et cabinets intervenant sur la bande côtière, collectivités et acteurs de l'aménagement du littoral
Décret n° 2026-803 du 20 août 2026 (JORF n° 0194 du 21 août 2026, NOR TECL2520491D)
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic assujettis à la TVA, y compris en franchise en base et sous statut de micro-entrepreneur
impots.gouv.fr — Je découvre la facturation électronique
Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, opérateurs de repérage, donneurs d'ordre publics
Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs
La Veille du Diag — dépouillement du Journal officiel
Voir le calendrier réglementaire complet →
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