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RAAT : le repérage amiante avant travaux sur le génie civil

À surveiller Applicable le 1er juillet 2027 Mis à jour le 3 août 2026 · suivi depuis le 27 juillet 2026

Qui est concerné : Diagnostiqueurs certifiés amiante, donneurs d'ordre publics

Dernier point publié le 3 août 2026

Conformité RAAT sur les marchés publics : il vous reste moins d'un an

L'arrêté du 4 juin 2024 impose la conformité RAAT complète sur les marchés publics de génie civil, infrastructures et réseaux à compter du 1er juillet 2027. Depuis le 1er juillet 2026, le RAAT est déjà obligatoire sur ces ouvrages ; dans un an, la conformité totale sera exigée pour répondre aux appels d'offres.

Historique de ce texte

Ce que nous avons publié sur ce sujet aux dates précédentes.

Repérage amiante avant travaux : le génie civil entre dans le champ obligatoire

27 juillet 2026 — Semaine du 27 juillet 2026

Depuis le 1er juillet 2026, le RAAT est obligatoire sur les immeubles non bâtis : ouvrages de génie civil (ponts, tunnels, barrages), infrastructures de transport (routes, voies ferrées) et réseaux divers (canalisations enterrées). Méthodologie NF X 46-102…

Source officielle Arrêté du 4 juin 2024 (JORF du 25 juin 2024)
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 3 août 2026.

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