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Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 10 et le 18 octobre 2026
Bon à savoir
Applicable le 18 octobre 2026 Mis à jour le 18 octobre 2026 · suivi depuis le 5 janvier 2026
Qui est concerné : Tous les diagnostiqueurs
Les huit Journaux officiels de la période, du samedi 10 au dimanche 18 octobre 2026, aucun JO n'ayant paru le lundi 12, ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 613 textes lus, aucun ne touche directement le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, les termites, l'audit énergétique ni la certification des personnes. Les arrêtés socles du DPE, celui du 31 mars 2021 et celui du 15 septembre 2006, n'ont reçu aucune modification, pas plus que l'arrêté du 10 avril 2020 sur les bâtiments tertiaires. Les textes retenus plus haut touchent la location, l'écosystème de la rénovation énergétique et la vie des cabinets.
Historique de ce texte
Ce que nous avons publié sur ce sujet aux dates précédentes.
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 3 et le 9 octobre 2026
9 octobre 2026 — Semaine du 12 octobre 2026
Les six Journaux officiels de la période, du samedi 3 au vendredi 9 octobre 2026, aucun JO n'ayant paru le lundi 5, ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 500 textes lus, aucun ne touche directement le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 27 septembre et le 2 octobre 2026
2 octobre 2026 — Semaine du 5 octobre 2026
Les cinq Journaux officiels de la période, du n° 0226 du samedi 27 septembre au n° 0230 du vendredi 2 octobre, aucun JO n'ayant paru le lundi 28, ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 508 textes lus, aucun ne touche le DPE, l'amiante, le…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 19 et le 26 septembre 2026
26 septembre 2026 — Semaine du 28 septembre 2026
Les sept Journaux officiels de la période, du n° 0219 du 19 septembre au n° 0225 du 26 septembre, aucun JO n'ayant paru le lundi 21, ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 535 textes lus, aucun ne touche le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 14 et le 18 septembre 2026
18 septembre 2026 — Semaine du 21 septembre 2026
Les quatre Journaux officiels de la semaine — n° 0215 du 15 septembre à n° 0218 du 18 septembre, aucun JO n'ayant paru le lundi 14 — ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 335 textes lus, aucun ne touche le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 29 août et le 5 septembre 2026
5 septembre 2026 — Semaine du 7 septembre 2026
Les sept Journaux officiels parus du 29 août au 5 septembre 2026 ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 458 textes lus, aucun ne touche le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, les termites, l'audit énergétique ni la…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 14 et le 21 août 2026
21 août 2026 — Semaine du 24 août 2026
Les six Journaux officiels parus entre le 14 et le 21 août 2026 ont été dépouillés intégralement, sommaire par sommaire : 378 textes lus, aucun ne modifie les textes encadrant le DPE, l'amiante, le plomb, le gaz, l'électricité, les termites ou l'audit…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 13 juillet et le 19 juillet 2026
20 juillet 2026 — Semaine du 20 juillet 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 6 juillet et le 12 juillet 2026
13 juillet 2026 — Semaine du 13 juillet 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 25 mai et le 31 mai 2026
1er juin 2026 — Semaine du 1er juin 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 18 mai et le 24 mai 2026
25 mai 2026 — Semaine du 25 mai 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 11 mai et le 17 mai 2026
18 mai 2026 — Semaine du 18 mai 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 4 mai et le 10 mai 2026
11 mai 2026 — Semaine du 11 mai 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 13 avril et le 19 avril 2026
20 avril 2026 — Semaine du 20 avril 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 30 mars et le 5 avril 2026
6 avril 2026 — Semaine du 6 avril 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 23 mars et le 29 mars 2026
30 mars 2026 — Semaine du 30 mars 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 2 mars et le 8 mars 2026
9 mars 2026 — Semaine du 9 mars 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 16 février et le 22 février 2026
23 février 2026 — Semaine du 23 février 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 9 février et le 15 février 2026
16 février 2026 — Semaine du 16 février 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 26 janvier et le 1er février 2026
2 février 2026 — Semaine du 2 février 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 19 janvier et le 25 janvier 2026
26 janvier 2026 — Semaine du 26 janvier 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 5 janvier et le 11 janvier 2026
12 janvier 2026 — Semaine du 12 janvier 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Aucun texte ne modifie les diagnostics réglementaires entre le 29 décembre et le 4 janvier 2026
5 janvier 2026 — Semaine du 5 janvier 2026
La collecte Légifrance de la semaine (quinze expressions du métier : amiante, plomb, termites, performance énergétique, diagnostic technique, installations intérieures, état des risques, audit énergétique, certification des personnes, COFRAC) et le contrôle…
Paru dans Semaine du 19 octobre 2026.
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