La liste des diagnostics à fournir à l'acquéreur, avec un outil qui la construit pour vous.
Je loue un bienCe que le bailleur doit annexer au bail, et ce qui n'est pas exigé en location.
Le DPEPrix, validité, classes F/G : la question la plus posée sur le diagnostic le plus connu.
Combien ça coûteLes fourchettes relevées diagnostic par diagnostic, et le prix d'un dossier complet.
Voir tous les guidesAmiante, plomb, électricité, gaz, termites, validité, erreurs… la liste complète.
Accueil › Réglementation › Fiche
Qui est concerné : Tous les cabinets de diagnostic, quelle que soit leur taille, y compris les auto-entrepreneurs
Dernier point publié le 9 octobre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire les émettent déjà dans ce format. Les petites et micro-entreprises, auto-entrepreneurs compris, ont jusqu'au 1er septembre 2027, dans 327 jours, pour émettre électroniquement leurs factures. La transmission de données à l'administration, dite e-reporting, suit le même calendrier. Les factures circulent par une plateforme agréée, qu'il faut avoir choisie avant cette date pour émettre comme pour recevoir.
Ce que nous avons publié sur ce sujet aux dates précédentes.
2 octobre 2026 — Semaine du 5 octobre 2026
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques, et les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire les émettent déjà dans ce format. La prochaine marche concerne les petites…
5 septembre 2026 — Semaine du 7 septembre 2026
L'obligation est entrée en vigueur le mardi 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent désormais être en capacité de recevoir des factures électroniques. Ces factures circulent par une plateforme agréée, ce qui suppose d'en avoir choisi une pour…
21 août 2026 — Semaine du 24 août 2026
Au 1er septembre 2026, dans onze jours, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit…
15 août 2026 — Édition du 15 août 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques, via une plateforme agréée par l'administration. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises…
10 août 2026 — Semaine du 10 août 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quels que soient leur taille, leur chiffre d'affaires, leur forme juridique ou leur régime d'imposition — franchise en base et…
3 août 2026 — Semaine du 3 août 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France et assujetties à la TVA devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée. À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille…
13 juillet 2026 — Semaine du 13 juillet 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
15 juin 2026 — Semaine du 15 juin 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
25 mai 2026 — Semaine du 25 mai 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
4 mai 2026 — Semaine du 4 mai 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
13 avril 2026 — Semaine du 13 avril 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
23 mars 2026 — Semaine du 23 mars 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
2 mars 2026 — Semaine du 2 mars 2026
Au 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront être en capacité de recevoir des factures électroniques, quelle que soit leur taille. Ces factures circulent par une plateforme agréée : un cabinet de diagnostic doit en avoir choisi…
Paru dans Semaine du 12 octobre 2026.
← Tous les textes et le calendrier
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.
MonSuiviDiag