DPE tertiaire : les données CO2 et énergies renouvelables des réseaux de chaleur et de froid sont actualisées (années 2022-2024)

L'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE des bâtiments autres que d'habitation est remplacée : l'arrêté publie, réseau par réseau, le contenu en CO2 et le taux d'énergies renouvelables et de récupération des réseaux de chaleur et de froid, calculés sur les années d'exploitation 2022, 2023 et 2024. Ces valeurs servent au calcul des émissions de gaz à effet de serre dans les DPE tertiaires et dans les études RE2020 et RT2012. L'identifiant réseau se termine par « C » pour un réseau de chaleur et par « F » pour un réseau de froid.