TVA à 5,5 % : le seuil de performance des pompes à chaleur air/air en toiture est corrigé depuis le 10 septembre

Depuis la loi de finances pour 2026, les pompes à chaleur air/air relèvent du taux réduit de TVA de 5,5 % lorsqu'elles respectent les critères fixés par l'arrêté du 13 juillet 2026. Une erreur rédactionnelle s'était glissée dans ce texte : l'arrêté du 14 août 2026, publié au Journal officiel du 9 septembre, y insère le mot « sauf ». Le critère consolidé, en vigueur depuis le 10 septembre, se lit désormais ainsi pour les appareils de plus de 12 kW : efficacité énergétique saisonnière d'au moins 145 % en chauffage et 250 % en refroidissement, sauf pour une pompe à chaleur en toiture, laquelle relève d'un seuil distinct de 130 % et 150 % quand elle intègre chauffage, refroidissement, ventilation, surventilation nocturne et filtration. En dessous de 12 kW, l'exigence reste la classe A+ en multi-split et A++ en mono-split, en chauffage comme en refroidissement. Le taux de TVA d'un équipement n'entre dans aucun diagnostic, mais il revient dans les questions des clients après un audit énergétique.