MaPrimeRénov' : les évolutions de septembre 2025 sont re-signées et sécurisées après la décision du Conseil d'État

Deux arrêtés du 12 juin 2026 abrogent l'arrêté du 8 septembre 2025 et en reprennent les dispositions avec l'ensemble des signatures requises, en cohérence avec la décision n° 501151 du Conseil d'État du 11 mars 2026. Le premier modifie l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, avec application aux demandes déposées à compter du 30 septembre 2025 pour l'essentiel et du 1er janvier 2026 pour certaines dispositions ; le second modifie l'arrêté du 17 novembre 2020 sur les caractéristiques techniques des travaux éligibles et l'arrêté du 30 mars 2009 relatif à l'éco-prêt à taux zéro.