Nouvel arrêté DPE : au 1er janvier 2027, le rapport devra porter la production d'énergies renouvelables, la durée de vie du chauffage et une classe « A0 »

Publié au Journal officiel du 13 août 2026, l'arrêté du 11 juin 2026 modifie l'arrêté du 31 mars 2021 pour aligner le DPE des logements de France métropolitaine sur la directive (UE) 2024/1275 du 24 avril 2024. Le rapport devra désormais indiquer l'énergie renouvelable totale produite sur site en kWh puis source par source, sa part rapportée à la consommation d'énergie finale (autoconsommation comprise), le principal vecteur énergétique en énergie primaire et en énergie finale, une évaluation de la durée de vie restante du système de chauffage et, le cas échéant, de climatisation, ainsi que la capacité du bien à réagir à des signaux externes pour contribuer à la flexibilité du système électrique et celle du système d'émission et de distribution de chaleur à fonctionner à basse température. Une mention « A0 » apparaîtra sur l'étiquette des bâtiments considérés comme à émissions nulles : étiquette A ou B et énergies exclusivement renouvelables sur site ou à proximité, électricité, ou réseau de chaleur ou de froid efficace, sans installation susceptible d'utiliser des énergies fossiles. L'annexe 10 de l'arrêté du 31 mars 2021 est remplacée par une annexe « Énergies renouvelables » qui liste les neuf équipements à recenser — panneaux solaires thermiques et photovoltaïques, pompe à chaleur, géothermie, chauffe-eau thermodynamique, chauffage au bois, réseau de chaleur ou de froid efficace, éolienne, cogénération —, impose pour chacun un pictogramme et un libellé et donne les formules de production associées ; le mot « vertueux » cède la place à « efficace » et les déperditions par renouvellement d'air sont scindées entre ventilation et aération. Les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2027.