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Audit énergétique des grandes entreprises : la reconnaissance transitoire de compétence des prestataires est prolongée jusqu'au 30 juin 2027
Qui est concerné : Prestataires d'audit énergétique en entreprise (article D. 233-6 du code de l'énergie), entreprises soumises à l'obligation d'audit de l'article L. 233-1
Le décret remplace, au 1° bis de l'article D. 233-6 du code de l'énergie, la date du 30 juin 2026 par celle du 30 juin 2027 : la reconnaissance de compétence transitoire des prestataires qualifiés pour l'audit énergétique en entreprise est prolongée d'un an. Il s'agit de l'audit des grandes entreprises prévu à l'article L. 233-1, distinct de l'audit énergétique réglementaire des logements.
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Paru dans Semaine du 6 juillet 2026.
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