CEE : le remplacement d'un équipement au combustible primé avant 2021 redevient éligible depuis le 7 septembre

L'article 2 quater de l'arrêté du 22 décembre 2014 interdit de délivrer de nouveaux certificats d'économies d'énergie pour remplacer un équipement déjà financé par une opération standardisée, tant que court sa durée de vie conventionnelle. L'arrêté du 4 septembre 2026 lève cette interdiction pour les équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de seize fiches d'opérations standardisées, dont BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-09, BAR-TH-106, BAR-TH-107 et BAT-TH-01. Concrètement, un logement dont le chauffage à combustible avait été primé en CEE avant 2021 peut de nouveau ouvrir droit à des certificats pour son remplacement. La mesure s'applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, lendemain de la publication ; la rédaction consolidée de l'article 2 quater est en vigueur à cette date.