DPE et audits énergétiques : dans 84 jours, l'électricité se convertit à 1,7 au lieu de 1,9 et le rapport DPE des logements change de contenu

Le 1er janvier 2027, dans 84 jours, deux arrêtés entrent en vigueur le même jour. Celui du 19 août 2026 remplace la valeur 1,9 par 1,7 dans l'annexe 3 de l'arrêté du 31 mars 2021 (logements) et dans l'annexe 3 de l'arrêté du 15 septembre 2006 (bâtiments autres que d'habitation) : c'est le facteur de conversion de l'énergie finale en énergie primaire pour l'électricité, utilisé dans les DPE comme dans les audits. Les DPE et audits en cours de validité pourront faire l'objet d'une attestation de nouvelle étiquette, générée exclusivement par l'ADEME sur l'Observatoire DPE-Audit ; sans attestation, le document initial reste valable jusqu'à sa date de fin de validité. Celui du 11 juin 2026 remplace l'annexe 10 de l'arrêté du 31 mars 2021 pour les logements de France métropolitaine : le rapport devra lister les équipements installés à demeure qui utilisent ou produisent une énergie renouvelable, chacun avec son pictogramme, ou porter la mention « Ce logement n'est pas encore équipé de systèmes de production d'énergies renouvelables ». Les logiciels et les trames de rapport sont à mettre à jour avant cette date.