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QR code ADEME, seuil de 1 000 DPE et contrôles COFRAC

Bon à savoir Applicable le 26 juillet 2026 Mis à jour le 27 juillet 2026

Qui est concerné : Diagnostiqueurs DPE, surtout en forte activité

Dernier point publié le 27 juillet 2026

Mesures anti-fraude : QR code ADEME, seuil 1 000 DPE et contrôles COFRAC

Le QR code professionnel relié à l'ADEME est obligatoire à chaque intervention. Le seuil de 1 000 DPE individuels par an est surveillé et les contrôles COFRAC sont renforcés.

Source officielle Arrêtés du 16 juin 2025 et du 28 juillet 2025
Consulter le texte sur Legifrance →

Paru dans Semaine du 27 juillet 2026.

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