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Guide · Attestation Consuel
L'attestation Consuel remplace-t-elle le diagnostic électricité ?
En location, oui : une attestation de conformité visée par le Consuel de moins de six ans peut remplacer l'état de l'installation intérieure d'électricité. Les textes cités ne prévoient pas cette équivalence pour la vente, où le diagnostic reste exigé avec une validité de trois ans.
Une équivalence, mais pour la location
La fiche officielle du diagnostic électricité l'énonce dans son volet location : le document peut être remplacé par une attestation de conformité visée par le Consuel, à condition qu'elle date de moins de six ans.
Six ans, c'est exactement la durée de validité du diagnostic en location : l'équivalence est donc cohérente, une attestation récente valant constat d'une installation en règle.
| Situation | Document accepté | Durée |
|---|---|---|
| Location, installation de plus de 15 ans | État de l'installation d'électricité | 6 ans |
| Location, installation neuve ou rénovée | Attestation visée par le Consuel | Moins de 6 ans |
| Vente, installation de plus de 15 ans | État de l'installation d'électricité | 3 ans |
| Vente, attestation Consuel | Non prévu par les textes cités | Sans objet |
Source : fiche Service-Public de l'état de l'installation intérieure d'électricité et article D271-5 du code de la construction et de l'habitation.
Ce que les textes ne disent pas pour la vente
Nous ne l'étendons pas à la vente. Les sources utilisées ici prévoient cette possibilité de remplacement dans le cadre de la location, et fixent pour la vente une exigence distincte : un état de l'installation intérieure d'électricité de moins de trois ans.
C'est une règle de ces pages : ce qui n'est pas écrit dans une source vérifiée n'est pas affirmé. Un notaire ou un diagnostiqueur reste l'interlocuteur pour une situation particulière.
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Deux logiques inverses
L'attestation et le diagnostic ne racontent pas la même histoire, et c'est ce qui explique leur articulation :
- L'attestation Consuel constate la conformité d'une installation neuve ou entièrement rénovée au moment de sa mise en service. Elle regarde vers l'avant.
- Le diagnostic évalue les risques d'une installation qui a plus de quinze ans. Il regarde ce que le temps a fait.
D'où l'intérêt pratique de l'attestation en location : après une rénovation complète, elle évite un diagnostic qui ne dirait rien de plus, pendant six ans.
Le cas fréquent : rénovation puis mise en location
C'est la situation où l'équivalence sert vraiment. Un logement dont l'installation vient d'être refaite reçoit une attestation à la mise en service ; le bailleur peut l'annexer au bail plutôt que de faire réaliser un diagnostic sur une installation neuve.
Deux réflexes : conserver l'attestation, qui devient un document du dossier, et surveiller sa date, puisqu'au-delà de six ans le diagnostic redevient nécessaire. Les durées de tous les documents sont dans le tableau des durées de validité.
Questions fréquentes
Mon attestation Consuel a sept ans : est-elle encore acceptée ?
Non pour ce remplacement : les textes exigent une attestation de moins de six ans. Au-delà, l'état de l'installation d'électricité redevient nécessaire si l'installation a plus de quinze ans.
Puis-je fournir une attestation Consuel à un acquéreur ?
Rien n'interdit de la joindre au dossier à titre d'information, mais les textes cités ici ne la substituent pas au diagnostic pour une vente. Le diagnostic de moins de trois ans reste ce qu'ils exigent.
L'attestation vaut-elle aussi pour le gaz ?
Les sources utilisées ici prévoient ce remplacement pour l'électricité en location. Nous n'affirmons rien d'équivalent pour le gaz : ce n'est pas ce qu'elles décrivent.
Faut-il un diagnostic si l'installation a moins de quinze ans ?
Non. Le diagnostic n'est dû qu'au-delà de quinze ans d'installation, en vente comme en location, comme l'explique quand le diagnostic électricité est obligatoire.
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