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Le diagnostic de l'installation intérieure d'électricité
Le diagnostic électricité est exigé pour vendre ou louer un logement dont l'installation intérieure a plus de 15 ans. Il évalue les risques pour la sécurité des personnes, sans garantir le bon fonctionnement de l'installation. Il vaut 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
Quinze ans, et c'est l'installation qui compte
Le déclencheur n'est pas l'âge du logement mais celui de l'installation intérieure d'électricité. Une maison de 1930 dont le tableau et les circuits ont été refaits il y a huit ans n'appelle pas de diagnostic ; un appartement de 2005 jamais rénové, si.
La règle vaut pour la vente comme pour la location. En location, une attestation de conformité visée par le Consuel de moins de six ans peut remplacer le diagnostic.
L'électricité en un coup d'œil
| Question | Réponse courte | La page détaillée |
|---|---|---|
| Qu'est-ce que c'est | Une évaluation des risques pour la sécurité des personnes | Le diagnostic expliqué |
| Qui est concerné | Installation intérieure de plus de 15 ans | Quand il est obligatoire |
| Combien de temps c'est valable | 3 ans en vente, 6 ans en location | Durée de validité |
| Combien ça coûte | 80 à 150 €, prix libre | Prix du diagnostic |
| Et s'il y a des anomalies | Aucune obligation de travaux, mais une responsabilité | Les anomalies fréquentes |
Le diagnostic gaz suit une logique très proche : mêmes 15 ans, mêmes durées de 3 et 6 ans.
Ce qu'il contrôle, et ce qu'il ne contrôle pas
Le diagnostic porte sur la sécurité des personnes. Le diagnostiqueur vérifie notamment l'appareil général de commande et de protection et son accessibilité, le dispositif différentiel adapté aux conditions de mise à la terre, la protection contre les surintensités adaptée à la section des conducteurs, et la liaison équipotentielle des salles d'eau. Il signale les matériels inadaptés ou présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension, ainsi que les conducteurs non protégés mécaniquement.
Il couvre les parties privatives, depuis l'appareil général de commande jusqu'aux prises et équipements fixes, ainsi que les dépendances d'une maison. Il ne couvre pas les parties communes de l'immeuble, et il ne garantit pas le bon fonctionnement de l'installation au-delà des points examinés.
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Une anomalie n'oblige pas à des travaux
Le rapport signale des anomalies : il n'impose pas de les corriger avant de vendre. C'est une différence nette avec le plomb, où un revêtement dégradé déclenche une obligation de travaux.
Mais l'absence du document en cours de validité à la signature de l'acte fait perdre au vendeur l'exonération de la garantie des vices cachés correspondante, et un accident survenu sur une installation dont les défauts étaient connus se règle devant le juge. Le détail est dans les anomalies les plus fréquentes.
Questions fréquentes
Comment savoir si mon installation a plus de 15 ans ?
Les factures de travaux, l'attestation Consuel délivrée lors d'une mise en service et l'aspect du tableau électrique donnent l'indication. En cas de doute, le diagnostic lève la question, et son coût reste inférieur au risque de fournir un dossier incomplet.
Le diagnostic électricité est-il exigé en location ?
Oui, dès lors que l'installation a plus de 15 ans. Il est annexé au bail, avec une validité de six ans, et peut être remplacé par une attestation Consuel de moins de six ans.
Couvre-t-il le tableau de l'immeuble ?
Non. Le diagnostic porte sur les parties privatives, depuis l'appareil général de commande du logement. Les parties communes n'entrent pas dans son périmètre.
Qui paie ce diagnostic ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location, comme le reste du dossier de diagnostic technique.
Les questions les plus posées sur l'électricité
Chaque page répond à une seule question, avec son tableau, sa FAQ et les textes officiels sur lesquels elle repose.
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