MonSuiviDiagGuide · Amiante
Le diagnostic amiante
L'état d'amiante est exigé pour vendre ou louer un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Établi depuis le 1er avril 2013, il n'a pas de date d'expiration. Trouver de l'amiante n'empêche pas de vendre : cela déclenche une obligation de surveillance, pas de retrait systématique.
Une seule date compte : le 1er juillet 1997
L'amiante a été interdit en France à la fin de 1996. Le critère retenu par la réglementation n'est donc pas l'âge apparent du bâtiment mais la date de délivrance du permis de construire : s'il est antérieur au 1er juillet 1997, l'état d'amiante est exigé.
L'obligation vise les maisons individuelles comme les lots de copropriété, et couvre les parties privatives comme les parties communes.
L'amiante en un coup d'œil
| Question | Réponse courte | La page détaillée |
|---|---|---|
| Qu'est-ce que c'est | Un repérage des matériaux contenant de l'amiante | Le diagnostic amiante |
| Qui est concerné | Permis de construire avant le 1er juillet 1997 | Quand il est obligatoire |
| Combien ça coûte | 80 à 150 €, prix libre | Prix du diagnostic |
| Combien de temps c'est valable | Sans limite si établi depuis le 1er avril 2013 | Tableau des validités |
| Et s'il y a de l'amiante | Surveillance, pas retrait systématique | Si le diagnostic est positif |
| Et avant des travaux | Un repérage distinct est exigé | Avant travaux et démolition |
Chaque page cite les textes officiels sur lesquels elle repose, avec sa date de mise à jour.
Trois documents différents portent sur l'amiante
C'est la confusion la plus fréquente, et elle coûte cher quand on lance des travaux :
- L'état d'amiante pour la vente ou la location, remis avec le dossier de diagnostic technique. C'est celui dont parlent ces pages.
- Le dossier technique amiante (DTA), tenu pour les parties communes d'un immeuble par le syndicat des copropriétaires. Il ne remplace pas l'état d'amiante d'un logement.
- Le repérage avant travaux ou avant démolition, distinct des deux précédents, à faire réaliser avant d'engager un chantier. Détail dans amiante avant travaux et démolition.
Faites chiffrer votre dossier
Un diagnostiqueur certifié de votre secteur vous répond, gratuitement et sans engagement. MonSuiviDiag ne réalise ni ne vend aucun diagnostic.
Ce que le diagnostic voit, et ce qu'il ne voit pas
Le repérage porte sur les matériaux visibles et accessibles au moment de la visite. Le diagnostiqueur ne démonte pas les cloisons et n'ouvre pas les planchers.
C'est la raison pour laquelle un état d'amiante sans limite de validité mérite d'être refait après des travaux : un chantier peut avoir mis au jour des matériaux qui n'avaient pas pu être vus.
Questions fréquentes
L'amiante est-il interdit dans les logements ?
L'usage de l'amiante est interdit, mais les matériaux déjà en place dans les bâtiments antérieurs à cette interdiction n'ont pas à être retirés du seul fait de leur présence. C'est leur état de conservation qui commande la conduite à tenir.
Un état d'amiante de 2010 est-il encore valable ?
Non. Les états établis avant le 1er avril 2013 doivent être refaits avant la vente. Seuls ceux réalisés depuis cette date bénéficient d'une validité sans limite.
Le diagnostic amiante est-il exigé pour une location ?
L'état d'amiante fait partie du dossier de diagnostic technique du bail, mais il n'y est pas annexé : le bailleur le tient à disposition et le communique au locataire qui le demande.
Qui paie le diagnostic amiante ?
Le vendeur pour une vente, le bailleur pour une location. Le détail est dans qui paie les diagnostics.
Les questions les plus posées sur l'amiante
Chaque page répond à une seule question, avec son tableau, sa FAQ et les textes officiels sur lesquels elle repose.
Recevez un devis de diagnostiqueur certifié
Décrivez votre bien en trente secondes. Un diagnostiqueur certifié de votre secteur vous répond avec son prix et ses délais.
Nom, ville et un moyen de contact suffisent. Vos coordonnées servent uniquement à vous mettre en relation avec un diagnostiqueur certifié, et à rien d'autre.
Demande envoyée. Un diagnostiqueur certifié de votre secteur vous recontacte.
Trouver un diagnostiqueur certifié près de chez vous
L'annuaire recense les diagnostiqueurs dont la certification est en cours de validité, ville par ville. Vous pouvez aussi chercher par département ou par diagnostic.
À lire ensuite
Recevez la veille chaque lundi
Les textes parus au Journal officiel qui concernent le diagnostic immobilier, résumés et sourcés. Gratuit, sans compte à créer, désinscription en un clic.