Amiante
Valable jusqu'au 04/08/2033
Certifié par CERTIF NOVATION · accrédité Cofrac n° 4-0653 · Certificat n° CN-0237-V7 · depuis 2026
Obligatoire à la vente pour les biens dont le permis de construire date d'avant juillet 1997.
DPE, performance énergétique
Valable jusqu'au 04/08/2033
Certifié par CERTIF NOVATION · accrédité Cofrac n° 4-0653 · Certificat n° CN-0237-V7 · depuis 2026
Classe la performance énergétique du logement de A à G — obligatoire pour vendre ou louer.
Électricité
Valable jusqu'au 04/08/2033
Certifié par CERTIF NOVATION · accrédité Cofrac n° 4-0653 · Certificat n° CN-0237-V7 · depuis 2026
Obligatoire à la vente et à la location si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
Gaz
Valable jusqu'au 04/08/2033
Certifié par CERTIF NOVATION · accrédité Cofrac n° 4-0653 · Certificat n° CN-0237-V7 · depuis 2026
Obligatoire à la vente et à la location si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
Plomb (CREP)
Valable jusqu'au 04/08/2033
Certifié par CERTIF NOVATION · accrédité Cofrac n° 4-0653 · Certificat n° CN-0237-V7 · depuis 2026
CREP obligatoire pour les logements construits avant 1949.
Termites, état parasitaire
Valable jusqu'au 04/08/2033
Certifié par CERTIF NOVATION · accrédité Cofrac n° 4-0653 · Certificat n° CN-0237-V7 · depuis 2026
Obligatoire à la vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
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