Électricité
Valable jusqu'au 18/10/2030
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2023
Obligatoire à la vente et à la location si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
Gaz
Valable jusqu'au 06/06/2030
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2023
Obligatoire à la vente et à la location si l'installation intérieure a plus de 15 ans.
Plomb (CREP)
Valable jusqu'au 18/03/2030
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2023
CREP obligatoire pour les logements construits avant 1949.
Termites, état parasitaire
Valable jusqu'au 20/12/2029
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2022
Obligatoire à la vente dans les zones délimitées par arrêté préfectoral.
DPE, performance énergétique (avec mention)
Valable jusqu'au 20/12/2029
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2022
Classe la performance énergétique du logement de A à G — obligatoire pour vendre ou louer.
Audit énergétique
Valable jusqu'au 20/12/2029
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2025
Obligatoire à la vente des maisons en monopropriété classées E, F ou G au DPE.
Amiante
Valable jusqu'au 02/12/2029
Certifié par B.2.C · accrédité Cofrac n° 4-0557 · Certificat n° B2C 0672 · depuis 2022
Obligatoire à la vente pour les biens dont le permis de construire date d'avant juillet 1997.
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